Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond d'un million d'euros en deçà duquel le donataire bénéficie de l’abattement afin de ne pas créer un nouvel effet de seuil que l'article 16 bis avait précisément pour objet de supprimer. Ainsi, le dispositif (article 790 A du CGI) s’appliquera désormais quelle que soit la valeur du fonds.