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ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2008

MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Bénisti, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 4 de cet article, après le mot : « recrutement »,

substituer au mot :

« et »

le mot :

« ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement élargit les possibilités de détachement et d’intégration en prévoyant que ceux-ci sont possibles soit entre corps dont les conditions de recrutement sont les mêmes, soit entre corps dont les missions sont de nature comparable.

La mobilité doit, en effet, permettre aux agents d’exercer des fonctions différentes au cours de leur carrière. Par exemple, des enseignants doivent pouvoir être détachés dans des corps administratifs, dès lors que le niveau de qualification exigé est le même.