Cet amendement prévoit que l’administration ne peut s’opposer au départ d’un fonctionnaire qu’en raison de nécessités absolues de service.

Le texte adopté par le Sénat permet à l’administration de s’opposer au départ d’un fonctionnaire en invoquant les nécessités du service. Cette notion est susceptible d’être interprétée de manière très large, ce qui pourrait priver d’effet le nouveau droit au départ consacré par le projet de loi. Il convient donc de la définir de manière plus restrictive.