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ART. 8
N° 30
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2008

MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 30

présenté par

M. Bénisti, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 8

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 de cet article :

« Il est affilié et cotise au régime de retraite dont il relève au titre de son emploi principal.

« Son traitement ainsi que les indemnités ayant le caractère de complément de traitement sont calculés au prorata du nombre d’heures hebdomadaires de service afférent à chaque emploi. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.