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ART. UNIQUE
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mai 2008

PLURALISME DANS LES MÉDIAS AUDIOVISUELS - (n° 852)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Bloche

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ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi l’alinéa 6 de cet article :

« Lorsque le Président de la République et le Gouvernement n’appartiennent pas à la même majorité, les interventions du Président de la République et de ses collaborateurs sont comptabilisées avec celles des personnalités politiques ne soutenant pas le Gouvernement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.