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ART. 2
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2008

SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article du code de l’environnement L. 424-16 doit être conservé.