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ART. 30
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2008

ARCHIVES - (n° 897)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mmes Filippetti, Karamanli, M. Bloche
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 30

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il présente le coût de gestion induit pour l'État et les collectivités territoriales de ces mesures conservatoires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La représentation nationale souhaiterait s'assurer que les moyens mis en oeuvre sont suffisants quant à la conservation des archives publiques, notamment celles stockées sur des supports exclusivement numériques dont la durée de vie est fragilisée par la volatilité des outils informatiques utilisés.

La mise à jour régulière des supports numériques de conservation des archives permettrait d'éviter la perte de cette mémoire, mais il convient d'étudier la charge matérielle résultant de la mise en oeuvre de ces mesures.