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AVANT L'ART. PREMIER
N° 18 rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 18 rect.

présenté par

M. Delebarre, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel,
Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle,
Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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AVANT L’ARTICLE PREMIER

Dans l’intitulé du titre premier, substituer aux mots :

« grands ports maritimes »,

les mots :

« autorité portuaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La dénomination « grand port maritime » est incompréhensible à l’international. C’est pourquoi cet amendement suggère d’utiliser les termes « autorité portuaire » afin de garder la traduction « port authority » (PA) à l’image des autres ports à travers le monde.