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AVANT L'ART. PREMIER
N° 19 rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 19 rect.

présenté par

M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel,
Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle,
Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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AVANT L’ARTICLE PREMIER

Dans l’intitulé du titre premier, substituer au mot :

« maritimes »,

le mot :

« autonomes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La dénomination « grand port maritime » est incompréhensible à l’international. C’est pourquoi cet amendement suggère de nommer ces ports « grands ports autonomes » afin de permettre leur traduction par great port authority (GPA) »