Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
AVANT LE TITRE PREMIER
N° 23
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 23

présenté par

M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel,
Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle,
Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT LE TITRE PREMIER, insérer l'article suivant :

Avant le 1er janvier 2009, il est organisé un comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires sur la politique portuaire française. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si une modernisation du statut des ports autonomes était attendue, ce texte manque considérablement d’ambition pour les ports français. En effet, c’était une véritable loi programme qui était nécessaire en la matière.

Un CIACT portuaire doit être organisé afin de définir une véritable politique portuaire pour la France. Outre le développement des ports eux-mêmes, il s’agit également d’évoquer leurs liaisons avec leur hinterland.