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ART. PREMIER
N° 24
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 24

présenté par

M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, Mme Erhel, M. Gaubert, M. Delebarre, M. Bono,
Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay,
M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 73 de cet article, après le mot :

« associatifs »,

insérer les mots :

« , dont les associations ayant pour objet la protection de l’environnement, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de permettre la participation des associations de protection de l’environnement à la fois intéressées par le transport intermodal, par l’aménagement de l’espace portuaire, par un développement durable de celui-ci.