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ART. PREMIER
N° 27
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 27

présenté par

M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel
Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle
Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 54 de cet article :

« 3° Quatre représentants du personnel de l’établissement public, dont un représentant des cadres et assimilés et un représentant des salariés des entreprises de la communauté portuaire ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ce que les ouvriers de la manutention soient représentés au sein du grand port maritime. Ils n’ont effectivement pas quitté définitivement cet établissement puisqu’ils bénéficient d’un droit au retour. Cet amendement augmente, en conséquence, le nombre de représentant du personnel au conseil de surveillance.