ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME PORTUAIRE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel
Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle
Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 54 de cet article par les mots :
« et un représentant ouvrier ».
L’établissement public ne doit pas seulement être représenté par des représentants du personnel cadre.