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ART. PREMIER
N° 29
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 29

présenté par

M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel
Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle
Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 55 de cet article par les mots :

« ainsi qu’un représentant des ouvriers dockers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de renforcer, dans la gouvernance du port, la représentation des personnels acteurs essentiels à la vie du port et de son dynamisme. Cet amendement vise à ce qu’une des personnalités qualifiées soit obligatoirement un représentant des ouvriers dockers.