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ART. PREMIER
N° 46
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 46

présenté par

MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 73 de cet article, après le mot :

« associatifs »,

insérer les mots :

« , dont les associations ayant pour objet la protection de l’environnement, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de permettre la participation des associations de protection de l’environnement au conseil de développement, qui sont intéressées par le transport intermodal, par l’aménagement de l’espace portuaire, par un développement durable de celui-ci.