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ART. PREMIER
N° 53 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53 Rect.

présenté par

MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard

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ARTICLE PREMIER

Après les mots :

« est nommé »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 68 de cet article :

« par le conseil de surveillance. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à créer une relation normale entre le Conseil de Surveillance et le Directoire, et notamment son Président. Ce dernier ne doit rendre des comptes qu’au Conseil de Surveillance qui l’a institué et dont il est le mandataire.

Le système actuel rompant dans les faits le lien entre le Conseil d’Administration et la Direction Générale, avec un Directeur Général rendant directement et quasi exclusivement des comptes à l’Etat, ne doit pas être reproduit.

Le contrôle de l’Etat s’exerce pleinement par l’intermédiaire du Conseil de Surveillance, mais en doit s’exercer que par cet intermédiaire. La gestion du Grand Port Maritime se fera alors en toute transparence.

Ce système implique de permettre au Conseil de Surveillance de révoquer le Président du Directoire si sa gestion n’est pas conforme aux mandats qu’il lui a donnés. Le vote à bulletin secret permet que le vote se réalise en toute liberté pour chacun des membres du Conseil de Surveillance.