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ART. PREMIER
N° 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 58

présenté par

MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 91 de cet article, supprimer les mots :

« et après accord de l’autorité administrative compétente ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre une déclinaison pragmatique de la loi au sein des grands ports maritimes. Si le transfert au privé d’activités d’exploitations se justifie dans une grande majorité des cas, il reste des secteurs qui méritent une particulière attention : certaines activités stratégiques, contrer des monopoles privés de fait, amorcer de nouvelles activités.