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ART. PREMIER
N° 63
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 63

présenté par

M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Sandrier

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’auteur de cet amendement entend s'opposer à la réforme portuaire organisée par le titre I et l'article premier du projet de loi, réforme idéologique qui s'inscrit dans la continuité des politiques du gouvernement de destruction des services publics et de fragilisation des personnels.