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ART. PREMIER
N° 66
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 66

présenté par

M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Sandrier

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 32 à 35 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement entend s'opposer à l'allègement des procédures visées.