Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 8
N° 77
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 77

présenté par

M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Sandrier

----------

ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’auteur de cet amendement, au regard notamment des bilans négatifs, tant de la réforme opérée par la loi n° 92-499 du 9 juin 1992 que par l'expérience du port de Dunkerque, considère que le transfert des personnels à des opérateurs privés ne saurait résoudre les difficultés économiques des ports et présente le risque de fragiliser les personnels de manutention.