Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 82
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 82

présenté par

M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Sandrier

----------

ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 55 de cet article, après le mot :

« dont »,

insérer les mots :

« un représentant des ouvriers dockers, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à maintenir dans la gouvernance du port, la représentation d’une catégorie de personnels essentielle à la vie du port et à son dynamisme.