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ART. PREMIER
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2008

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Gest, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE PREMIER

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 65 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette modalité de réparation par régénération naturelle est certes évoquée par la directive, mais à titre subsidiaire ; il semble donc inutile de lui donner une place privilégiée dans le projet de loi.