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ART. PREMIER
N° 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2008

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 18

présenté par

M. Gest, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat et Mme Buffet

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ARTICLE PREMIER

Dans l'alinéa 132 de cet article, après le mot :

« réparation »,

insérer les mots :

« et de prévention ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Limiter la mise à disposition du public aux seules mesures de réparation est injustifié. Les tiers sont également légitimes à connaître les mesures imposées à un exploitant pour prévenir les dommages à l'environnement.