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ART. 6
N° 60
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2008

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 60

présenté par

M. Gest

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ARTICLE 6

Rédiger ainsi l’alinéa 29 de cet article :

« III. – Lorsque les infractions mentionnées au II ont pour conséquence directe ou indirecte un dommage irréversible ou d’une particulière gravité à l’environnement, les peines sont portées à : »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est de cohérence avec les modifications proposées aux alinéas précédents.