Amendement rédactionnel de clarification.

Au titre du neuvième alinéa de l’article 13, lorsqu’un plan, programme, projet, manifestation ou intervention est soumis à autorisation, il doit comporter une évaluation des incidences Natura 2000 de manière à permettre à l’autorité décisionnelle de donner son accord en connaissance de cause. Le lien entre le régime d’autorisation et la nécessité de produire une évaluation des incidences Natura 2000 n’apparaissant pas clairement, il est proposé de procéder à un ajustement rédactionnel en ajoutant le mot « alors » dans la première phrase : si le plan, le programme, le projet, la manifestation ou l’intervention est soumis à autorisation, il doit « alors » faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000, pour autant qu’il figure sur une liste locale établie par l’autorité administrative compétente.