C’est en 1986 que la France a adhéré à la Convention relative aux zones humides, dite "Convention de Ramsar", du nom de la ville d’Iran où elle a été signée en 1971. On compte 17 sites Ramsar en France, dont 3 Outre-Mer. Les zones humides remplissent de fonctions qui ont des incidences positives sur l’environnement et les activités humaines. Le principe de la responsabilité environnementale devant être étendu à des sites remarquables, reconnus pour leur intérêt écologique, les sites RAMSAR doivent pouvoir figurer dans le champ d’application du projet de loi.