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ART. PREMIER
N° 93
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2008

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 93

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Dans la dernière phrase de l’alinéa 68 de cet article, substituer aux mots :

« peut les mettre »,

les mots :

« les met ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement au regard des enjeux en cause considèrent qu'il est essentiel de garantir la publicité des propositions pour réparer le dommage environnemental.