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ART. PREMIER
N° 116
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2008

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 116

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Dans l'alinéa 15 de cet article, supprimer les mots :

« mentionnés au 3° ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Certains biens tels que des cultures alimentaires ou des écosystèmes forestiers assurent ce qu'une notion peu heureuse appelle des « services écologiques » tels que le maintien d'un bassin versant ou la régénération des sols, ceci au bénéfice du public ou d'autres ressources naturelles. Dans le projet de loi, les espèces et habitats naturels concernés sont les ressources faisant l'objet d'une protection au titre des directives « habitats » et « oiseaux ». Or, certaines espèces et habitats protégés assurent cette fonction sans être eux-mêmes protégés. Des sites en-dehors du réseau « Natura 2000 » peuvent ainsi offrir de tels « services écologiques ». C'est pourquoi, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la référence indirecte à ces directives.