Le juge pénal doit disposer d’une mesure à la fois incitative et dissuasive à l’encontre des exploitants récalcitrants pour exécuter les mesures de prévention et/ou de réparation, et en tenir compte au moment du prononcé de la peine s’ils ont satisfait à cette épreuve. Ce dispositif s’applique déjà en matière de police des eaux, de l’air et des installations classées.