L'exercice par l'autorité concernée de son pouvoir de police n'est pas une faculté mais une obligation quand un dommage grave survient. Ainsi, la police des installations classées prévoit qu'en cas de risque l'administration a obligation d'agir. L'alinéa constitue donc une régression par rapport au reste du droit de l'environnement et n'est pas conforme avec la directive 2004/35/CE qui énonce en son article 6 alinéa 3 une obligation d'agir et non une faculté.