Pour les sites dits « orphelins », c'est-à-dire des sites pollués par des déchets dont l’exploitant ne peut être identifié, est introuvable ou non solvable, l’État peut à l’heure actuelle, avec le concours éventuel des collectivités territoriales, confier la remise en état à l’ADEME. Les auteurs de cet amendement proposent d’étendre ce dispositif à tous les types de ressources naturelles dégradées par un exploitant disparu. Il s’agit là de transposer l’article 6 alinéa 3 de la directive suivant lequel l’autorité compétente doit pouvoir se substituer à l’exploitant dans la réparation du dommage écologique.