Parfois, faire procéder d'office à l'exécution des mesures ne paraît pas suffisant et il peut apparaître comme indispensable pour l'autorité compétente de suspendre le fonctionnement même de l'installation à l'origine du dommage. Le cas de figure est d'ailleurs déjà prévu à l’article L. 514-1 du code de l’environnement pour les installations classées.