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ART. 13
N° 192
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2008

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 192

présenté par

M. Gest

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à l'amendement n° 51 du Gouvernement

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à l'ARTICLE 13

I. – Dans l’alinéa 4 de cet amendement, supprimer les mots : « et interventions » ;

II. – En conséquence, dans les alinéas 8 et 15 de cet amendement, supprimer les mots : « ou interventions » ;

III. – En conséquence, dans l’alinéa 12 de cet amendement, supprimer les mots : « ou intervention » ;

IV. – En conséquence, dans l’alinéa 19 de cet amendement, substituer aux mots : « manifestation ou intervention » les mots : « ou manifestation »

V. – En conséquence, dans l’alinéa 23 de cet amendement, substituer aux mots : « la manifestation ou l’intervention » les mots : « ou la manifestation » ;

VI. – En conséquence, dans l’alinéa 27 de cet amendement, substituer aux mots : « , de la manifestation ou de l’intervention » les mots : « ou de la manifestation »

VII. – En conséquence, dans l’alinéa 29 de cet amendement, supprimer les mots : « ou une intervention » ;

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination avec le sous-amendement précédent.