Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gest
----------
à l'amendement n° 51 du Gouvernement
----------
à l'ARTICLE
I. – Dans l’alinéa 4 de cet amendement, supprimer les mots : « et interventions » ;
II. – En conséquence, dans les alinéas 8 et 15 de cet amendement, supprimer les mots : « ou interventions » ;
III. – En conséquence, dans l’alinéa 12 de cet amendement, supprimer les mots : « ou intervention » ;
IV. – En conséquence, dans l’alinéa 19 de cet amendement, substituer aux mots : « manifestation ou intervention » les mots : « ou manifestation »
V. – En conséquence, dans l’alinéa 23 de cet amendement, substituer aux mots : « la manifestation ou l’intervention » les mots : « ou la manifestation » ;
VI. – En conséquence, dans l’alinéa 27 de cet amendement, substituer aux mots : « , de la manifestation ou de l’intervention » les mots : « ou de la manifestation »
VII. – En conséquence, dans l’alinéa 29 de cet amendement, supprimer les mots : « ou une intervention » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination avec le sous-amendement précédent.