Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, rapporteur
au nom de la commission des lois
saisie pour avis
----------
ARTICLE
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« progressivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mention inutile et imprécise.