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ART. 12
N° 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 7

présenté par

M. Bodin

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ARTICLE 12

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :

« sensibles »,

les mots :

« en périphérie des centres urbains ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il faut en terminer avec la discrimination positive induite par la notion de « quartiers sensibles », ces territoires urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville.

Le désenclavement doit concerner tous les quartiers excentrés,situés en périphérie des centres urbains.