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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bodin
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ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« composé »,
insérer les mots :
« des représentants du Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parlementaires doivent être associés au groupe de suivi des projets d'infrastructures majeures au même titre que les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des représentants de la société civile.