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ART. 15
N° 8 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8 Rect.

présenté par

M. Bodin

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ARTICLE 15

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot :

« composé »,

insérer les mots :

« des représentants du Parlement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les parlementaires doivent être associés au groupe de suivi des projets d'infrastructures majeures au même titre que les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des représentants de la société civile.