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ART. PREMIER
N° 38
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 38

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Plisson
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« loi »,

insérer les mots :

« , avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de souligner l’intégration du projet dans son contexte générateur. L’urgence écologique a été un des points majeurs de la dernière campagne présidentielle. Cette prise de conscience a provoqué la tenue du Grenelle de l’environnement.