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ART. PREMIER
N° 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 39

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Dionis du séjour

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots :

« cadre d’action »,

insérer les mots :

« , organise la gouvernance à long terme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce projet de loi est dit de « programme » et à ce titre il définit, comme le précise l’article 1er, le cadre d’action et fixe des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement. Mais ces ambitions resteront lettre morte sans la définition d’une gouvernance à long terme. Et par gouvernance il faut entendre non seulement une organisation et une articulation précise et efficace des échelons de responsabilités et une définition claire des rôles de chacun mais également un suivi régulier des avancées, un bilan du chemin à parcourir et une adaptation constante aux éventuelles difficultés rencontrées.

Il convient donc, dès le premier article de ce projet de loi, article liminaire et général, de rappeler clairement le caractère essentiel de cette dimension pour une mise en œuvre efficace de notre politique environnementale.