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ART. PREMIER
N° 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 41

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Saddier, M. Bignon, M. Tourtelier et M. Chassaigne

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ARTICLE PREMIER

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« la transition vers une nouvelle économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins »

les mots :

« un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi implique de repenser notre modèle de développement. Il ne doit plus s’agir de rechercher en premier lieu des avantages économiques compétitifs de court terme, mais au contraire d’inscrire le développement dans une perspective durable fondée sur une utilisation plus rationnelle de nos ressources et capable de s’inscrire dans la durée.