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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi la définition de développement durable conformément à l’article 6 de la Charte de l’environnement incluant les trois piliers : économique, environnemental et social.