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ART. PREMIER
N° 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 44

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi la définition de développement durable conformément à l’article 6 de la Charte de l’environnement incluant les trois piliers : économique, environnemental et social.