ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Poignant, M. Bignon, M. Havard et M. Paternotte
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’État assure le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie au sein d’un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus. »
Amendement de cohérence : il faut écrire clairement que l’État assure également le suivi de la stratégie nationale de développement durable.