En 2005, le Parlement a adopté une loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Dans son article 2, cette loi fixe comme objectif, pour lutter contre le changement climatique, de diminuer de 3 % par an en moyenne les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Un rappel de cet objectif a tout à fait sa place dans ce projet de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. C’est ce que cet amendement propose.