ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Poignant
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux :
« 20 % »,
le taux :
« 23 % ».
Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article du projet de loi avec la part des énergies renouvelables que la France doit produire conformément au paquet climat énergie européen.