ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Poignant et Mme Vautrin
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ou définitivement stockée. »
Cet amendement propose de tenir compte de l’intérêt du captage et du stockage définitif du CO2, notamment par la plantation d’arbres et de végétaux pérennes.