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ART. 4
N° 58 (3ème rect.)
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 58 (3ème rect.)

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Ollier, M. Poignant et Mme Vautrin

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ARTICLE 4

Après le mot :

« moyenne »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée, conformément aux dispositions du premier alinéa ; ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ; chaque filière énergétique devra, en tout état de cause, réduire très fortement les exigences de consommation d’énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ce que le seuil de 50 Kwh dans les constructions neuves ne conduise pas à privilégier une énergie par rapport une autre, et à prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre induites par chaque énergie utilisée dans le bâtiment.