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ART. 5
N° 63 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 63 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants :

« notamment dans les copropriétés ; il incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d’économies d’énergie ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inciter les secteurs des assurances à développer des produits qui permettent de garantir l’efficacité des travaux de rénovation énergétique dans les résidentiel. Certains produits existent aujourd’hui, mais il méritent d’être développés si l’on veut atteindre les objectifs du Grenelle.