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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants :
« notamment dans les copropriétés ; il incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d’économies d’énergie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inciter les secteurs des assurances à développer des produits qui permettent de garantir l’efficacité des travaux de rénovation énergétique dans les résidentiel. Certains produits existent aujourd’hui, mais il méritent d’être développés si l’on veut atteindre les objectifs du Grenelle.