ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N° 67
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Reynès
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Les locataires pourraient être associés à cette démarche. »
Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient les bénéficiaires.