Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N° 6
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
----------
ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« thermiques »,
insérer les mots :
« et énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec celui à l’article 3 : il vise à prendre en compte la performance énergétique de logements à rénover d’une façon globale, au-delà des caractéristiques thermiques qui ne représentent que le volet isolation.