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ART. 5
N° 68 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 68 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 5

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« thermiques »,

insérer les mots :

« et énergétiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec celui à l’article 3 : il vise à prendre en compte la performance énergétique de logements à rénover d’une façon globale, au-delà des caractéristiques thermiques qui ne représentent que le volet isolation.