Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 7
N° 73
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 73

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul

----------

ARTICLE 7

À l'alinéa 9, après le mot :

« éco-quartiers »,

insérer le mot et l’année :

« avant 2012 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement proposent de revenir à une version du texte suivant laquelle l'État se fixe comme objectif de parvenir à la mise en place avant 2012 d'un éco-quartier dans chaque commune ayant un programme de développement significatif de l'habitat.