MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Poignant et M. Yves Cochet
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ARTICLE
Après le mot :
« serre »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« , de réduire les consommations d’énergie et d’économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ».
Les collectivités territoriales contribuent chacune sur leur territoire à la préservation de la biodiversité. Cette compétence doit leur être reconnue à travers les documents d'urbanisme qu'elles élaborent, adoptent et gèrent.